Conditions de vente et de paiement

1. Prix
Tous nos prix s’entendent sans emballage, sans TVA et se comprennent par pièce ou par kg. Participation aux frais pour petites commandes: Les factures inférieures à Fr. 100.-- sont majorées et les rabais éventuels annulés. Le montant minimum de facturation s’élève à Fr. 30.--.

2. Paiement
Sauf convention spéciale, nos factures sont payables dans les 30 jours net, sans escompte.

3. Livraison
Franco localité de plaine à partir de Fr. 1’000.-- montant net de la facture. Le supplément pour livraisons par express, cargo rapide et RPLP sont à la charge de l’acheteur. Les pertes ou endommagements doivent nous être signalés immédiatement. Des retards lors de la livraison ne donnent aucun droit d’annuler la commande ou de demander des indemnités.

4. Retour
Les marchandises livrées ne sont reprises qu’en parfait état et après entente préalable. Les marchandises retournées sont créditées au plus à 80 % de la valeur facturée.

5. Réclamations
Toutes réclamations ne seront prises en considération que dans les 2 jours après réception de la marchandise. En cas de contestations justifiées, nous nous réservons le droit – à notre choix – soit de remplacer la marchandise soit d’en réduire le prix. Il est indispensable qu’on nous donne l’occasion de réparer nous-mêmes sur place les dégâts éventuels. Des retards dans les délais, survenant à la suite de ces réparations, ne justifient aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

6. Garantie
Nous garantissons que nos produits correspondent aux indications faites dans nos prospectus et qu’ils sont toujours livrés en qualité égale. Nous nous réservons le droit d’en modifier éventuellement la composition chaque fois que nos travaux de recherche en montreront l’utilité. Il reste indispensable pour le client de se conformer aux règles habituellement admises dans l’art de la construction et de prendre toutes les mesures imposées par la pratique dans les différents genres de travaux.

7. Force majeure, indisponibilité de matériaux de base
Nous nous réservons le droit de changer nos prix fixés par contrat et de livrer au prix du jour, si par raison de force majeure les prix des matériaux de base devaient changer pour cause d’indisponibilité de ces derniers sur les marché internationaux. Les quantités fixées par contrat ne seront livrées que sous réserve de possibilité d’approvisionnement en matériaux de base. Des demandes d’indemnisation pour livraisons non avenues ne sont pas retenues.

8. Droit d’auteur propriété intellectuelle / protection de marques
Tous nos produits qui bénéficient d’une protection de patente ne peuvent pas être copiés. Les marques, dessins et projets restent en notre propriété. Il n’est pas permis de les reproduire ni de les mettre à disposition de tiers sans notre accord au préalable.

9. Réserve de propriété
Nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu’à la réception du paiement total.

10. For juridique
Le for juridique est le siège de Leviat AG.